Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20/06/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Cercle Liberté, SAS immatriculée au RCS d’Épinal sous le numéro 911 520 708, dont le siège social est situé 43 route de Gérardmer, 88600 Laveline-Devant-Bruyères, représentée par Clément Larroze-Brieda.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :
- de séminaires en présentiel ou à distance,
- de formations en ligne ou en direct (webinaires),
- de prestations connexes.
L’achat d’un produit ou d’un service implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Cercle Liberté propose :
- des formations dans les domaines de l’investissement immobilier, fiscalité, stratégie patrimoniale,
- des séminaires événementiels,
- des accompagnements personnalisés (selon formules proposées).
Les descriptifs détaillés des offres figurent sur le site www.cercle-liberte.com.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées en ligne via notre site internet.
L’acheteur recevra une confirmation de commande par email. L’accès au contenu ou à l’événement est conditionné au règlement total du prix.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Cercle Liberté se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans affecter les commandes déjà payées.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- par carte bancaire,
- via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas d’échelonnement, les échéances sont automatiques et indiquées clairement à l’inscription.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de formation ou d’événement en ligne dès lors que le contenu est accessible immédiatement après paiement ou en cas de date fixe.
Cependant, Cercle Liberté peut proposer une garantie satisfaction ou un remboursement partiel selon des conditions décrites dans la Politique de remboursement.
7. Accès aux services
L’accès aux services numériques est fourni par email ou via un espace personnel sécurisé. Il est personnel, incessible, et réservé à l’acheteur.
Toute tentative de diffusion, de revente ou de partage des contenus est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
8. Annulation / report d’un séminaire
Cercle Liberté se réserve le droit de reporter ou d’annuler un séminaire en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.
Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription à une date ultérieure.
9. Responsabilité
Les conseils dispensés dans les formations et séminaires ne constituent pas une consultation juridique, fiscale ou financière personnalisée. L’utilisateur reste responsable de ses décisions et de la mise en œuvre.
Cercle Liberté décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation erronée des contenus.
10. Propriété intellectuelle
Tous les supports (vidéos, PDF, slides, enregistrements) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Cercle Liberté, sauf dispositions légales contraires.